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Déclaration de protection des données ​

La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont Swisscom (ci-après «Swisscom» ou «nous») traite vos données personnelles à différents titres en lien avec les partenaires commerciaux.

«Vous» êtes soit un membre du personnel ou une personne auxiliaire d’un ou de plusieurs partenaires commerciaux de Swisscom (p. ex. clients commerciaux, fournisseurs, autorités ou autres partenaires);
ou

«Vous» interagissez directement avec Swisscom dans le domaine des partenaires commerciaux (p. ex. en téléchargeant des livres blancs, en ayant souscrit des abonnements à des newsletters, en participant à des webinaires). Dans ce cas, vous êtes vous-même «partenaire commercial» de Swisscom.

Swisscom en tant que sous-traitante ​

Lorsque Swisscom traite des données personnelles sur mandat d’un partenaire commercial, elle le fait conformément aux dispositions contractuelles passées avec ce dernier. Ces dispositions comprennent en général la convention de Swisscom concernant le traitement des données en sous-traitance (disponible à l’adresse www.swisscom.ch/b2b-legal) ou une convention négociée individuellement avec le partenaire commercial.
Le cas échéant, veuillez adresser vos requêtes en matière de protection des données directement au partenaire commercial, qui veillera au respect de vos droits en tant que personne concernée ou qui vous redirigera vers la personne compétente.

Swisscom en tant que responsable du traitement de données personnelles dans le cadre de l’établissement, de l’exécution et de la gestion des relations contractuelles ​

Généralités ​

Swisscom traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de l’établissement, de l’exécution et de la gestion des relations contractuelles avec des partenaires commerciaux. Le responsable de ces traitements de données est Swisscom (Suisse) SA, Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Berne, sauf indication contraire spécifique. Vous pouvez contacter le préposé à la protection des données ou le conseiller à la protection des données de Swisscom SA et Swisscom (Suisse) SA de la manière suivante :

  • Par e-mail : datenschutz@swisscom.com
  • Par courrier : Swisscom (Suisse) SA, Préposé à la protection des données de Swisscom SA et
  • Swisscom (Suisse) SA, Case postale, 3050 Berne

Notre représentant de la protection des données au sein de l’Union européenne peut être contacté par les autorités de contrôle et les personnes concernées pour toute question relative à la législation européenne sur la protection des données :

Types de données traitées ​

Les données personnelles traitées sont les suivantes, selon la relation envisagée ou existante entre Swisscom et le partenaire commercial :

  • Données de base et données contractuelles telles qu’informations personnelles (p. ex. date de naissance, sexe, langue, extrait de casier judiciaire ou de registre des poursuites), coordonnées et données d’identité (p. ex. nom, adresse postale/e-mail, profession/fonction, moyens d’identification, numéros/copies de documents d’identité), communications (p. ex. correspondance avec Swisscom dans le cadre de commandes, avis de dérangements, enquêtes de satisfaction, invitations) ainsi que les données contractuelles (p. ex. type, début, durée et contenu du contrat);
  • Données techniques telles que type, marque et version du logiciel ou paramètres des appareils que vous utilisez, ressources d’adressage telles que numéros de téléphone ou adresses IP;
  • Données financières telles qu’informations de paiement, historique des paiements et données de solvabilité;
  • Données d’utilisation et de connexion telles qu’informations sur l’utilisation des services fournis par Swisscom ou des outils/plateformes mis à votre disposition ou à celle du partenaire commercial de Swisscom;
  • Données d’interaction vocale et de chat telles que les enregistrements vocaux d’appels au Service Desk ou contenus du chat entre vous et nos conseillers et conseillères;
  • Données de localisation telles qu’informations géographiques des pays depuis lesquels vous accédez aux systèmes ou utilisez des prestations de Swisscom, données de localisation issues des communications mobiles pour permettre aux services d’urgence de vous localiser en cas de besoin.

Finalités du traitement des données ​

Selon la relation envisagée ou existante entre Swisscom et le partenaire commercial, nous traitons ces données aux fins suivantes :

  • Préparation et exécution du contrat ainsi que gestion de la relation contractuelle. En font notamment partie la communication, le contrôle des accès, les avis de dérangement, les commandes, les factures, les analyses de satisfaction, le traitement en lien avec les archives et/ou les outils utilisés en commun;
  • Publicité, en particulier l’envoi d’informations relatives à de nouveaux produits, l’organisation d’événements et l’envoi de newsletters et de livres blancs;
  • Assurance de la qualité, développement de produits et offres sur mesure;
  • Information du partenaire commercial et établissement de rapports à son intention sur l’utilisation de nos services, si les contrats et la loi le permettent;
  • Respect des prescriptions légales, lutte contre les abus et contrôle de solvabilité.

Origine des données ​

Selon la relation envisagée ou existante entre Swisscom et le partenaire commercial, les données que nous obtenons proviennent, entre autres, des sources suivantes :

  • du partenaire commercial, qui les met à notre disposition dans le cadre de la relation contractuelle;
  • de vous directement (p. ex. lorsque vous passez une commande ou soumettez une question à notre Service Desk, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site ou lorsque vous participez à un événement);
  • de nous-mêmes, lorsque nous saisissons, au moyen de nos systèmes, des données sur la manière dont vous utilisez nos services ou nos systèmes ou encore pour procéder à des analyses de données;
  • d’autres sociétés du groupe Swisscom avec lesquelles le partenaire commercial a un contrat ou est en contact;
  • de tiers qui nous transmettent des données vous concernant sur la base de déclarations de protection des données ou de contrats conclus avec vous.

Destinataires des données ​

Selon la relation envisagée ou existante entre Swisscom et le partenaire commercial, vos données sont transmises aux destinataires suivants:

  • au partenaire commercial de Swisscom;
  • à d’autres entreprises (y compris d’autres sociétés du groupe Swisscom) mandatées pour fournir nos prestations, mettre à disposition et entretenir nos produits ainsi que pour des activités de distribution et de commercialisation, qui reçoivent vos données et les utilisent sous leur propre responsabilité ou conjointement avec nous ou dont vous obtenez des prestations supplémentaires par notre intermédiaire;
  • à des autorités auxquelles nous sommes tenus de divulguer ou de transmettre des données en vertu des dispositions légales applicables ou auxquelles nous transmettons des données pour faire valoir nos droits.

Mesures de protection des données ​

Afin de protéger vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la modification accidentelle, la divulgation involontaire ou les accès non autorisés, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles, telles que:

  • le cryptage et la pseudonymisation de certaines données;
  • l’établissement de copies de sauvegarde;
  • la journalisation des accès et la mise en œuvre de restrictions techniques d’accès;
  • l’adoption de directives contraignantes destinées à nos collaboratrices et collaborateurs en matière de traitement des données;
  • la conclusion d’accords contraignants en matière de protection et de confidentialité avec nos prestataires ainsi que les contrôles correspondants.

Lieu du traitement des données ​

Vos données peuvent également être traitées à l’étranger, en particulier lorsque nous avons recours à des prestataires et des partenaires de distribution pour l’exécution de nos prestations, la mise à disposition et l’entretien de nos produits ainsi qu’à des fins de distribution et de commercialisation. En principe, le traitement de vos données peut avoir lieu dans le monde entier, mais en particulier dans des pays de l’Espace économique européen, au Kosovo et aux États-Unis.

Si le traitement a lieu dans des pays dont la législation n’offre pas un niveau de protection des données adéquat, la protection de vos données est assurée par les mesures prescrites par la loi, en particulier la conclusion d’accords contractuels (clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui sont disponibles ici), ainsi que par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Durée du traitement ​

Swisscom n’utilise et ne conserve vos données qu’aussi longtemps que cela est nécessaire ou techniquement requis pour atteindre les finalités visées, pour observer les délais de conservation légaux et pour répondre à ses intérêts légitimes en matière de documentation. Elles sont ensuite effacées ou rendues anonymes.

Bases juridiques ​

Notre déclaration de protection des données est régie par les prescriptions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Selon la finalité, l’utilisation de vos données s’appuie sur les bases juridiques suivantes: nécessité pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat, pour l’exécution d’obligations légales, ou encore en raison d’un intérêt légitime ou si vous avez donné votre consentement général ou particulier. Nous avons notamment un intérêt légitime à l’utilisation des différents types de données aux fins mentionnées. Cela comprend la fourniture de services de tiers qui vous sont destinés, le développement et l’amélioration de nos produits, la présentation d’offres ainsi que l’analyse des flux de trafic sur la base de données anonymisées. Nous avons également un intérêt légitime à divulguer les données aux destinataires indiqués.

Vos droits ​

Si vous avez des questions relatives à la protection des données en raison des rapports contractuels directs ou indirects entre un partenaire commercial et Swisscom, veuillez vous adresser en premier lieu au partenaire commercial.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ainsi que de remise de certaines données personnelles dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable, dans la mesure où ces dispositions le prévoient.

Vous pouvez exercer ces droits en déposant une demande en ce sens à l’adresse suivante:

Swisscom (Suisse) SA
Regulatory & Policy
Protection des données
Case postale
3050 Berne

Votre demande doit indiquer clairement qu’elle relève du domaine des partenaires commerciaux et comporter le nom et, dans la mesure du possible, la fonction du partenaire en question (client commercial, fournisseur, etc. de Swisscom). Indiquez à cet effet les données commerciales pertinentes (p. ex. votre adresse e-mail professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel) auxquelles votre demande se réfère.

Vous-même et/ou le partenaire commercial avez en partie la possibilité de paramétrer et de restreindre le traitement des données sur le portail «My Swisscom Business».

Veuillez noter que nous nous réservons la possibilité de faire valoir des motifs justificatifs, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous disposons d’un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous sommes en droit de nous en prévaloir) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des prétentions. Nous vous informerons à l’avance des éventuels frais liés à l’exercice de vos droits qui seraient à votre charge. Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat, des frais ou le fait de ne plus pouvoir utiliser la prestation comme prévu par le partenaire commercial. Dans ce cas, vous et/ou le partenaire commercial en serez informés au préalable, si cela n’est pas déjà prévu contractuellement.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez les faire valoir en déposant une plainte auprès du tribunal compétent ou une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Swisscom en tant que responsable du traitement dans le cadre de la fourniture de services de télécommunication ​

Dans le cadre de la fourniture de services de télécommunication, Swisscom agit également en tant que responsable du traitement au sens du droit de la protection des données aux côtés du partenaire commercial.

Swisscom ne traite les données et contenus soumis au secret des télécommunications que dans le respect des prescriptions légales. Les contenus de vos communications avec des tiers ne sont enregistrés ou conservés au-delà de l’opération de transmission que si nous y sommes contraints sur ordre d’une autorité compétente s’appuyant sur un acte correspondant ou si cela fait partie de la prestation contractuelle (p. ex. Combox, webmail, Mobile Voice Recording). Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données pour clients privés de Swisscom, qui s’applique par analogie.

Relation contractuelle directe avec Swisscom ​

Si, en tant que personne concernée, vous êtes client direct de Swisscom, les dispositions de la déclaration de protection des données pour clients privés de Swisscom s’appliquent également.

Utilisation de services web de Swisscom ​

En ce qui concerne l’utilisation de notre site web, y compris le portail «My Swisscom Business», veuillez tenir compte de notre déclaration de protection des données en ligne. Vous y trouverez également des informations sur notre recours aux cookies.



Août 2023